Notre site n'enregistre plus de commande pour le moment veuillez nous en excuser.

Pratique


Commandez par téléphone

02.38.87.33.94
( appel non surtaxé )

Du lundi au samedi de 8h00 à 19h00

Panier

Article (s): 0
Prix ​​total: 0,00 € 

Notre sélection

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Tresors-des-regions.com est géré par la société MVP SSII, immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 529345 241 000 10  – Code NAF : 6209Z.

Le siège social est situé 714, av antibes – 45200 AMILLY.
Téléphone : 02.38.87.33.94
Formulaire de contactCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Le site est la propriété de MVPSSII en son intégralité de même que l’ensemble des droits s’y rapportant. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l’approbation de MVP SSII. Cependant, aucune autorisation spécifique n’est nécessaire pour les liaisons de type hypertextes vers le site.

Avertissement : En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier1959 et de la loi du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des vins, des spiritueux ou toute autre boisson alcoolisée s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

Rappel : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes personnes commandant sur le site  tresors-des-regions.com. Au cas où, l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Afin de pouvoir toujours répondre aux besoins de sa clientèle, Trésors des Régions pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes conditions de ventes. Nous vous conseillons de visiter ces pages régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

Le fait pour un acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application de celles-ci vaut acceptation pleine et entière des dispositions figurant dans les présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Les Produits

Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

En raison de leur nature artisanale et de leur saisonnalité certains produits sont disponibles en nombre très limité. Le cas échéant, l’acheteur sera informé de leur indisponibilité, par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
- d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

En aucun cas la responsabilité de Trésors des Régions ne pourra être engagée.

Article 3 : La Commande, Confirmation et Conclusion de Contrat

Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » en n’omettant pas de préciser les quantités souhaitées. Le produit s’ajoute alors au « Panier » affiché, sur lequel figure le produit commandé, de même que l’ensemble des produits qui y sont placés. Le « Panier » peut être modifié en quantité ou par la suppression d’un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant sur le site trésors-des-régions.com peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.

Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu’à la valider en cliquant sur le bouton « Valider la commander ». L’acheteur doit alors remplir un formulaire avec ses coordonnées, le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l’acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.

L’acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu’il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L’enregistrement automatique de la commande par tresors-de-regions.com est considéré comme ayant force probatoire jusqu’à preuve du contraire.

L’offre commerciale contenue dans ce site n’ayant aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Trésors des Régions, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Trésors des Régions.

Article 4 : Mode de Paiement

- Par Carte Bancaire via Paypal.fr
- Par chèque : après validation du formulaire et l’attribution d’un numéro de commande, une page explicative indique les modalités d’envoie du règlement par chèque. La livraison de la Commande se fera à réception du chèque à l’ordre de MVP SSII.
- En espèces uniquement dans le cas d'un retrait sur place des marchandises ( voir livraison )

Nous  n’encaissons pas les Chèques si nous n’avons pas la certitude de pouvoir honorer la commande conformément à la demande du client.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.
Trésors des Régions se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 : Les Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés toutes taxes mais ne comprennent pas le transport.

Les Frais d’expédition sont forfaitaires suivant le montant de la commande par colissimo et en france métropolitaine.

  • commande inférieure à 30€ : 5€ TTC de frais de port
  • commande supérieure à 30 € : offerts

Ces Tarifs sont valables uniquement pour les expéditions en France métropolitaine via colissimo ( la poste ) suivi sans signature.

• de 10 à 20 kg : forfait de 30€ TTC par le transporteur UPS.

Pour les autres destinations ou autres transporteurs nous contacter au 02.38.87.33.94

Article 6 : Rétractation

L’acheteur a 7 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander leur échange ou leur remboursement. Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante et à ses frais :

Trésors des Régions
714 av antibes
45200 AMILLY_ FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, Trésors des Régions est tenu au remboursement des sommes versées par le clients à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Article 7 : Modalité de Livraison

La livraison est effectuée par LA POSTE à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.

Le client doit s’assurer lors de la réception de la marchandise de la conformité de sa commande et de son bon état. Si un colis arrive endommagé ou semble l’être, le client doit refuser la livraison et demander à ce que le colis soit retourné. Un nouveau colis sera alors expédié dans les meilleurs délais. Aucun retour ne pourra être accepté après signature du bon de livraison ou de l’accusé réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

La responsabilité de Trésors des Régions ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par Trésors des Régions. Notamment, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Trésors de Régions (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports) qui pourraient intervenir et affecter l’exécution de la livraison.

Dans tous les cas le client doit impérativement avertir Trésors des Régions soit :

Formulaire de contact
Par Courrier à l’adresse suivante : Trésors des Régions _ Service clients_ 714 av antibes 45200 AMILLY
Le client ne doit pas oublier de bien préciser ses coordonnées, ainsi que le numéro de sa commande. Bien entendu les produits livrés faisant l’objet de la contestation devront être retournés à Trésors des Régions dans les conditions énumérées ci-dessous.

Il est possible qu’une commande comprenant des produits de gammes différentes soit livrée en plusieurs colis séparés. Trésors des Régions ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par la Poste à des dates différentes (soit de quelques jours). Si tel est le cas, l’acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la totalité de la commande.

Article 8 : Garantie et Droit de Retour

Trésors des Régions garantit l’origine et l’authenticité des produits commandés et livrés. La facture du client constitue son certificat de garantie. En application de l’article 6 de la directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l’article L 121-6 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d’échange, la participation aux frais d’envoi ne sera pas refacturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l’acheteur.

Ce droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à Trésors des Régions dans son emballage d’origine scellé et en parfait état, accompagné d’un relevé d’identité bancaire si le client désire être remboursé. Si le délai expire normalement un samedi, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par Trésors des Régions, le client sera informé dans les plus brefs délais soit par courriel, ou par téléphone, ou encore par courrier, des suites données à sa demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, il sera procédé à l’échange ou au remboursement de la marchandise.

S’il le souhaite, le client pourra joindre à son renvoi un courrier expliquant les raisons de ce retour afin d’améliorer les services de Trésors des Régions.

Article 9 : Limite de Responsabilité

Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. Trésors des Régions ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

Trésors des Régions attire l’attention de ses clients sur le fait qu’ils ne doivent pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas Trésors des Régions ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Article 10 : Réserve de Propriété

La société MVP SSII reste propriétaire de la marchandise jusqu’aux complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise étant transférés au client dès la livraison.

Article 11 : Protection des données personnelles

Au regard de la loi « Informatique et Liberté » 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser un courrier à Trésors des Régions 714 av antibes 45200 AMILLY. Les informations concernant le client sont uniquement destinées à Trésors des Régions.

Le renseignement des informations nominatives collectés aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Trésors des Régions s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation.

Article 12 : Litiges

Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Trésors des Régions ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Trésors des Régions est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes seront, faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Trésors des Régions et se feront en langue française conformément aux présentes.

Donc, en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Cependant, la recherche de solutions amiables n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle.

En règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Article 13 : Informations Légales

En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier1959 et de la loi du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des vins, des spiritueux ou toute autre boisson alcoolisée s’engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Vous êtes
producteurs ?

Vous êtes producteur, ou fabricant d'un produit du terroir, cette rubrique est faite pour vous.
Nous serions heureux de mettre à l'honneur vos produits sur notre site.
Contactez Virginie au 02.38.87.33.94 ou remplissez le formulaire de contact.
A bientôt!

Partenaire

Découvrez les partenaires qui nous font confiance.